Revendeurs
Entente de revendeur
Les conditions auxquelles les partenaires approuvés revendent les licences BizTrack Suite.
Version 1.0 · Dernière mise à jour le 2026-08-21
1. Objet
La présente entente établit les conditions auxquelles un revendeur approuvé (le Revendeur) commercialise et revend des licences d'appareil BizTrack Suite à ses propres clients, ainsi que le soutien que chaque partie fournit.
2. Nomination non exclusive
BizTrack Suite nomme le Revendeur à titre non exclusif. BizTrack Suite peut nommer d'autres revendeurs dans les mêmes régions et peut vendre directement.
3. Tarif partenaire
Le tarif partenaire est communiqué au Revendeur à l'approbation. BizTrack Suite peut le réviser moyennant un préavis écrit de 30 jours. Le Revendeur fixe ses propres prix de revente.
4. Obligations du Revendeur
Le Revendeur présente le produit fidèlement et ne promet aucune fonctionnalité inexistante. Il assure le soutien de première ligne auprès de ses clients. Il ne sous-licencie pas, ne revend pas par l'intermédiaire de tiers et ne divulgue pas publiquement le tarif partenaire.
5. Obligations de BizTrack Suite
BizTrack Suite fournit le portail revendeur, émet les licences commandées par le Revendeur, fournit le matériel de vente et technique, et assure le soutien de deuxième ligne auprès du Revendeur par courriel, en français et en anglais.
6. Utilisation de la marque
Le Revendeur peut utiliser le nom et le logo BizTrack Suite pour s'identifier comme revendeur autorisé, selon les lignes directrices fournies. Il ne peut les enregistrer ni les utiliser dans son propre nom ou nom de domaine.
7. Durée et résiliation
La présente entente demeure en vigueur jusqu'à ce qu'une partie y mette fin moyennant un préavis écrit de 30 jours. BizTrack Suite peut y mettre fin immédiatement en cas de manquement grave. Les licences déjà émises aux clients finaux demeurent valides.
8. Droit applicable
La présente entente est régie par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Les tribunaux du Québec ont compétence.
9. Acceptation
Le Revendeur accepte la présente entente en cochant la case prévue au formulaire de demande. BizTrack Suite consigne la version acceptée ainsi que la date et l'heure de l'acceptation.